CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

SRL Limar Concept

103c Tollaan, 1932 Zaventem

Tél : 02/725.11.41

info@limarconcept.be

ARTICLE 1 : OBJET 

La présente convention a pour objet de définir de manière précise le cadre juridique régissant, à l’exclusion de tout autre (en ce compris les éventuelles conditions d’achats de l’acheteur), toute commande passée par l’acheteur auprès du fournisseur (dénommée ci-après le fournisseur).

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes fabricant/distributeur font référence aux sociétés qui fabriquent ou distribuent les produits, eux-mêmes vendus par fournisseur à ses acheteurs.

ARTICLE 2 : OFFRE ET DEMANDE

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Le fournisseur et l’acheteur ne sont liés contractuellement qu’à partir du moment où l’acheteur a signé un bon de commande ou que la commande a été confirmée par courriel adressé au fournisseur. Les confirmations par téléphone ne sont pas valables.

ARTICLE 3 : DÉLAI DE LIVRAISON

3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont en fonction des possibilités d’approvisionnement.

3.2. Dans le cadre d’une vente à un acheteur professionnel, les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation ou la modification de la commande ni une demande de dommages et intérêts.

3.3. Dans le cadre d’une vente à un acheteur particulier, le client peut demander l’annulation de la commande si la livraison à lieu après un délai de grâce raisonnable et uniquement si le client met en demeure le fournisseur. Tout retard de livraison ne peut justifier une de demande de dommages et intérêts

3.4. L’acheteur ne peut en aucun cas refuser les livraisons partielles.

3.5.  Les commandes confirmées par l’acheteur pour fournitures à une date convenue peuvent faire l’objet d’un report d’une durée maximale d’un mois pour autant que cette modification soit réalisée par écrit trois semaines avant la date de livraison convenue. Passé ce délai, l’acheteur versera une provision complémentaire de 30 % calculée sur la valeur totale de la commande pour toute demande de report de livraison de cette dernière. En cas de dépassement de plus de trois mois de la date initiale convenue de livraison, l’acheteur versera l’intégralité du solde restant dû. Au-delà d’un délai de 3 mois à partir de la date de livraison initialement prévue, le fournisseur se réserve le droit de facturer à l’acheteur des frais d’entreposage.  

ARTICLE 4 : LIEU DE LIVRAISON

Sauf stipulation écrite contraire, la délivrance a lieu au siège social de l’acheteur à condition que ce dernier dispose d’un quai de déchargement ou à tout le moins d’une infrastructure permettant la livraison aisée de marchandises. Le livreur du fournisseur livre uniquement sur le pas de porte. Tout demande de l’acheteur pour modifier les conditions de livraison devra être préalablement validée par le fournisseur et peut engendrer des frais supplémentaires.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSPORT DES MARCHANDISES

5.1. Pour les acheteurs professionnels, le transport est effectué à ses risques et périls, même si le moyen de transport dépend du fournisseur et même si le prix s’entend franco destination. Le fournisseur ne garantit en aucun cas tout dommage résultant directement ou indirectement du transport.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des établissements du fournisseur même si le transfert de propriété a été différé notamment par application de la clause de réserve de propriété visée à l’article 9.

5.2. Pour les acheteurs particuliers, les risques sont transférés dès la livraison physique du matériel sur le pas de porte de l’immeuble de l’adresse de livraison.

5.3. Toutes nos marchandises sont livrées durant les heures normales d’ouverture dans un immeuble de plain-pied. Dans le cas d’une livraison chez un acheteur particulier, un devis sera préalablement établi et devra faire l’objet d’une acceptation par l’acheteur.

ARTICLE 6 : DÉFAUT DE PRISE DE LIVRAISON DE L’ACHETEUR

En cas d’un refus de livraison de l’acheteur, le fournisseur mettra en demeure l’acheteur par simple courriel de prendre livraison dans un délai de 8 jours. À défaut de s’exécuter dans un tel délai, le fournisseur poursuivra l’exécution du contrat (sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts). Dans le cas d’une résolution judiciaire ou de plein droit, l’acheteur et le fournisseur conviennent qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du prix de vente, qui sera due par la partie mise en défaut d’exécution de ses obligation.

ARTICLE 7 : PRIX

7 .1.Sans préjudice de l’article 8, tous nos prix sont remis qu’à titre indicatif et s’entendent marchandises livrées aux établissements de l’acheteur, hors frais et taxes et ne deviennent définitifs qu’au moment de la confirmation de la commande par envoie d’un courrier ou d’un courriel par l’acheteur au fournisseur.

7.2. En cas de confirmation d’offre et si les prix repris dans l’offre initiale ont augmenté/diminué, le fournisseur contactera l’acheteur afin de lui communiquer le(s) changement(s). Si l’acheteur est d’accord, une nouvelle offre adaptée lui sera envoyée pour demande de validation/confirmation écrite.

7.3. A la suite d’une confirmation de commande, les clients devront payer une facture d’acompte, dont le montant dépend des conditions de paiement du client et du type de marchandise qu’il commande. Le montant des factures d’acompte demandées à un même client peut varier dans le temps et ce, à la discrétion du fournisseur.

ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE et DROIT DE RETRACTATION.

8.1. Aucune annulation de commande ou de retour de marchandises ne sera admis que ce soit pour les acheteurs particuliers ou les acheteurs professionnels. A la discrétion du fournisseur, un retour marchandise pourrait être accepté.

Dans ce cas de figure, l’acheteur prend à sa charge l’ensemble des frais lié au retour de la marchandise.

8.2. Le fournisseur ne réalise pas de vente à distance, que ce soit par internet, sur salon ou hors de l’établissement physique).

ARTICLE 9 : FRAIS D’ENLÈVEMENT ET D’EXPÉDITION

9.1. Les frais d’enlèvement et d’expédition sont à charge de l’acheteur sauf en Belgique, lorsque la valeur de la commande est supérieure à 500 €. Dans les pays limitrophes à la Belgique, les frais de livraison ne s’appliquent pas si la valeur de la commande est supérieure à 2.000€.

9.2. Dans l’hypothèse où le fournisseur n’a pas à supporter les frais d’expédition en vertu de l’article 9.1., ces derniers seront facturés selon les tarifs officiels en vigueur au jour de la livraison.

9.3. Toute demande d’un client pour un transport spécial ou un emballage/conditionnement spécial est à sa charge.

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

10.1. Sauf mention expresse reprise au bon de commande, les conditions de paiements suivantes sont d’application :

- Paiement d’un acompte correspondant à 25 % du montant total de la commande dans les 8 jours de la passation de cette dernière.

10.2. Toutes les factures du fournisseur sont payables à son siège social et s’entendent au comptant et sans escompte, sauf stipulation contraire expresse et écrite.

10.3. Le fournisseur pourra autoriser l’acheteur à payer les factures à 30 jours date facture. Cette autorisation sera impérativement stipulée par écrit sur la facture. Cette éventuelle autorisation ne pourra en aucun cas être considérée comme générale et concernera uniquement la facture sur laquelle elle figure. À défaut d’une telle mention, la facture devra être payée au comptant.

10.4. En cas d’inexécution par l’acheteur d’une de ses obligations et notamment à défaut de paiement d’une échéance pour quelque raison que ce soit, le fournisseur a le droit de suspendre de plein droit, sans mise en demeure ni indemnité, toutes nouvelles livraisons, exécutions ou prestations quelconques.

10.5. Toutes les fournitures du fournisseur restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Par conséquent, ce dernier ne peut disposer de la chose fournie avant d’avoir intégralement payé le fournisseur. En outre, l’acheteur prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre d’identifier les marchandises non encore intégralement payées.

ARTICLE 11 : INTÉRÊTS DE RETARD ET CLAUSE PÉNALE

11.1. Les factures impayées à leur échéance portent un intérêt de 1 % par mois à compter de celle-ci.

11.2. En outre, et à titre d’indemnité conventionnelle forfaitaire, le montant des factures impayées sera majoré de 15 % avec un minimum de 100 €. Cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure préalable. Cette clause s’applique également au fournisseur, si ce dernier manque à ces obligations en matière de remboursement de note de crédit.

11.3. Un paiement partiel s’imputera d’abord sur les frais et intérêts avant d’être imputé sur le principal.

11.4. En cas d’introduction d’une procédure à la suite d’une faute contractuelle de l’acheteur, ce qui vise notamment le cas du non-paiement d’une facture à l’échéance, le fournisseur se réserve le droit de réclamer les frais de défense (frais d’avocat, frais d’expert, etc. exposés, dans les limites fixées par la loi.

ARTICLE 12 : DÉLAI DE RÉCLAMATION ET GARANTIE

12.1. L’acheteur doit faire valoir toute réclamation éventuelle par courrier ou courriel dans un délai de trois jours calendrier à dater de la réception des marchandises.

11.2. L’introduction d’une réclamation par l’acheteur ne peut suspendre ou retarder le paiement des factures émises par le fournisseur à leur échéance.

12.3. La garantie, ainsi que les services après-vente sur les marchandises livrées par le fournisseur sont assurées par les fabricants ou les distributeurs belges de ces mêmes marchandises et ce conformément aux lois belges.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR

13.1 Le fournisseur n’est pas responsable et n’est pas tenu à verser des dommages et intérêts pour tout accident aux personnes, dommages à des biens distincts des biens vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement les biens vendus.

13.2. Le fournisseur n’est pas responsable des accidents corporels ni des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers découlant de l’utilisation des produits fabriqués par l’acheteur et dont le produit délivré par le fournisseur ferait partie intégrante.

13.3. Les responsabilités énumérées aux points 13.1. et 13.2. restent celles du fabricant ou du distributeur de la marchandise défectueuse.

ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE ET ENTRAVES

14.1. Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise du fournisseur, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs…sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le fournisseur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. 

14.2. Le fournisseur informera le plus rapidement possible l’acheteur de la survenance de l’une des circonstances visées au point 13.1.

14.3. Le fournisseur se réserve le droit de prolonger le délai d’exécution éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

ARTICLE 15 : RGPD

15.1 Responsable du traitement. Le vendeur traite les données personnelles du client (nom, adresse, e-mail, données de paiement) en tant que responsable du traitement pour l’exécution du contrat, la gestion des commandes et la facturation.

15.2 Finalités et base juridique. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente (Art. 6.1.b du RGPD). Sous réserve du consentement du client ou de l’intérêt légitime du vendeur, les données peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct.

15.3 Conservation et destinataires. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires tiers indispensables.

15.4 Droits du client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur par courriel.

15.5 Réclamation. Le client a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be). Le client est responsable de vérifier que l’adresse mentionné ci-dessus est toujours à jour.

ARTICLE 16 : NULLITÉ D’UNE CLAUSE

La nullité d’une des clauses des présentes conditions n’affecte en rien la validité des autres clauses de ces dernières.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE et RECOURS EN JUSTICE

17.1. Tout litige éventuel est régi par le droit belge.

17.2. En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur litige à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, siégeant en langue française (Tribunal de l’entreprise ou Tribunal de première instance, selon le montant et la nature de la demande) et ce peu importe le domicile légal de l’acheteur.

ARTIKEL 1: DOEL 

Deze overeenkomst heeft tot doel het juridische kader nauwkeurig vast te leggen dat van toepassing is op alle bestellingen die de koper bij de leverancier (hierna „de leverancier” genoemd) plaatst, met uitsluiting van alle andere bepalingen (met inbegrip van eventuele inkoopvoorwaarden van de koper).

In deze algemene verkoopvoorwaarden verwijzen de termen fabrikant/distributeur naar de bedrijven die de producten vervaardigen of distribueren, welke producten vervolgens door de leverancier aan zijn kopers worden verkocht.

ARTIKEL 2: AANBOD EN AANVRAAG

Al onze aanbiedingen zijn vrijblijvend. De leverancier en de koper zijn pas contractueel gebonden vanaf het moment dat de koper een bestelbon heeft ondertekend of de bestelling per e-mail aan de leverancier is bevestigd. Telefonische bevestigingen zijn niet geldig.

ARTIKEL 3: LEVERTERMIJN

3.1. De levertermijnen worden ter indicatie gegeven en zijn afhankelijk van de bevoorradingsmogelijkheden.

3.2. Bij verkoop aan een professionele koper kunnen vertragingen in geen geval aanleiding geven tot annulering of wijziging van de bestelling, noch tot een vordering tot schadevergoeding.

3.3. Bij verkoop aan een particuliere koper kan de klant om annulering van de bestelling verzoeken indien de levering plaatsvindt na een redelijke respijttermijn en uitsluitend indien de klant de leverancier in gebreke stelt. Een vertraging in de levering kan geen aanleiding geven tot een vordering tot schadevergoeding.

3.4. De koper kan in geen geval deelleveringen weigeren.

3.5. Door de koper bevestigde bestellingen voor leveringen op een overeengekomen datum kunnen met maximaal één maand worden uitgesteld, mits deze wijziging drie weken vóór de overeengekomen leveringsdatum schriftelijk wordt doorgegeven. Na het verstrijken van deze termijn betaalt de koper een aanvullende aanbetaling van 30 % van de totale waarde van de bestelling voor elk verzoek tot uitstel van levering. Indien de oorspronkelijk overeengekomen leveringsdatum met meer dan drie maanden wordt overschreden, betaalt de koper het volledige resterende saldo. Na een termijn van 3 maanden vanaf de oorspronkelijk geplande leveringsdatum behoudt de leverancier zich het recht voor om opslagkosten aan de koper in rekening te brengen.

ARTIKEL 4: PLAATS VAN LEVERING

Tenzij schriftelijk anders overeengekomen, vindt de levering plaats op de maatschappelijke zetel van de koper, op voorwaarde dat deze over een losperron beschikt of op zijn minst over een infrastructuur die een vlotte levering van goederen mogelijk maakt. De bezorger van de leverancier levert uitsluitend aan de voordeur. Elk verzoek van de koper om de leveringsvoorwaarden te wijzigen, moet vooraf door de leverancier worden goedgekeurd en kan extra kosten met zich meebrengen.

ARTIKEL 5: OVERDRACHT VAN RISICO’S EN VERVOER VAN DE GOEDEREN

5.1. Voor professionele kopers geschiedt het vervoer op eigen risico, ook al is het vervoermiddel afhankelijk van de leverancier en ook al is de prijs franco bestemming. De leverancier is in geen geval aansprakelijk voor schade die direct of indirect voortvloeit uit het vervoer.

De risico's gaan over op de koper zodra de goederen de vestiging van de leverancier verlaten, zelfs als de eigendomsoverdracht is uitgesteld, met name door toepassing van de eigendomsvoorbehoudclausule zoals bedoeld in artikel 9.

5.2. Voor particuliere kopers gaan de risico's over bij de fysieke levering van de goederen aan de voordeur van het gebouw op het afleveradres.

5.3. Al onze goederen worden tijdens de normale openingstijden geleverd in een gelijkvloers gebouw. In het geval van een levering bij een particuliere koper wordt vooraf een offerte opgesteld die door de koper moet worden aanvaard.

ARTIKEL 6: NIET-AFHALING VAN DE LEVERING DOOR DE KOPER

Indien de koper de levering weigert, zal de leverancier de koper per e-mail aanmanen om de levering binnen een termijn van 8 dagen af te halen. Indien de koper hieraan niet binnen deze termijn voldoet, zal de leverancier de uitvoering van de overeenkomst voortzetten (onverminderd eventuele schadevergoeding). In geval van gerechtelijke of ambtshalve ontbinding komen de koper en de leverancier overeen dat een forfaitaire schadevergoeding van 15% van de verkoopprijs verschuldigd is door de partij die in gebreke is gebleven bij de nakoming van haar verplichtingen.

ARTIKEL 7: PRIJZEN

7 .1. Onverminderd artikel 8 zijn al onze prijzen louter indicatief en gelden ze voor goederen geleverd aan de vestigingen van de koper, exclusief kosten en belastingen, en worden ze pas definitief op het moment dat de koper de bestelling bevestigt door middel van een brief of e-mail aan de leverancier.

7.2. In geval van bevestiging van een offerte en indien de prijzen in de oorspronkelijke offerte zijn gestegen/gedaald, zal de leverancier contact opnemen met de koper om hem op de hoogte te brengen van de wijziging(en). Indien de koper akkoord gaat, wordt hem een nieuwe, aangepaste offerte toegezonden ter schriftelijke goedkeuring/bevestiging.

7.3. Na bevestiging van de bestelling dienen klanten een aanbetalingsfactuur te betalen, waarvan het bedrag afhankelijk is van de betalingsvoorwaarden van de klant en het soort goederen dat hij bestelt. Het bedrag van de aanbetalingsfacturen die aan eenzelfde klant worden gevraagd, kan in de loop van de tijd variëren, en dit naar goeddunken van de leverancier.

ARTIKEL 8: ANNULERING VAN BESTELLINGEN EN HERROEPINGSRECHT.

8.1. Annulering van bestellingen of retournering van goederen is niet toegestaan, noch voor particuliere kopers, noch voor zakelijke kopers. Naar goeddunken van de leverancier kan een retourzending van goederen worden geaccepteerd. In dat geval draagt de koper alle kosten in verband met de retourzending van de goederen.

8.2. De leverancier doet niet aan verkoop op afstand, noch via internet, noch op beurzen, noch buiten de fysieke vestiging.

8.3. De wettelijke regels inzake verkoop op afstand zijn alleen van toepassing op aanbiedingen die door de leverancier worden verzonden na ontvangst van een aanvraag via de website JADI-PRO (https://jadi.pro/) en uitsluitend voor particuliere kopers. In dit specifieke geval staan de algemene voorwaarden voor verkoop op afstand vermeld op de website JADI-PRO.

9: AFHAAL- EN VERZENDKOSTEN

9.1. De afhaal- en verzendkosten zijn voor rekening van de koper, behalve in België, wanneer de waarde van de bestelling hoger is dan € 500. In de aan België grenzende landen zijn er geen verzendkosten verschuldigd indien de waarde van de bestelling hoger is dan € 2.000.

9.2. Indien de leverancier de verzendkosten niet hoeft te dragen op grond van artikel 9.1, worden deze in rekening gebracht volgens de officiële tarieven die gelden op de dag van levering.

9.3. Elk verzoek van een klant om speciaal transport of speciale verpakking is voor zijn rekening.

ARTIKEL 10: BETALINGSVOORWAARDEN EN EIGENDOMSVOORBEHOUD

10.1. Tenzij uitdrukkelijk anders vermeld op de bestelbon, gelden de volgende betalingsvoorwaarden:

- Betaling van een aanbetaling ter hoogte van 25 % van het totale bedrag van de bestelling binnen 8 dagen na het plaatsen van de bestelling.

10.2. Alle facturen van de leverancier zijn betaalbaar op zijn hoofdkantoor en gelden contant en zonder korting, tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders is overeengekomen.

10.3. De leverancier kan de afnemer toestaan de facturen binnen 30 dagen na factuurdatum te betalen. Deze toestemming moet uitdrukkelijk schriftelijk op de factuur worden vermeld. Deze eventuele toestemming kan in geen geval als algemeen worden beschouwd en heeft uitsluitend betrekking op de factuur waarop zij is vermeld. Bij gebrek aan een dergelijke vermelding dient de factuur contant te worden betaald.

10.4. In geval van niet-nakoming door de koper van een van zijn verplichtingen en met name bij niet-betaling van een vervaldag om welke reden dan ook, heeft de leverancier het recht om van rechtswege, zonder ingebrekestelling of schadevergoeding, alle nieuwe leveringen, uitvoeringen of prestaties op te schorten.

10.5. Alle leveringen van de leverancier blijven zijn eigendom totdat de koper de prijs volledig heeft betaald. Bijgevolg kan de koper niet over de geleverde goederen beschikken voordat hij de leverancier volledig heeft betaald. Bovendien zal de koper alle nodige maatregelen nemen om de nog niet volledig betaalde goederen te kunnen identificeren.

ARTIKEL 11: RENTE BIJ BETALINGSACHTERSTAND EN BOETECLAUSULE

11.1. Op facturen die op de vervaldag onbetaald blijven, wordt vanaf die datum een rente van 1 % per maand in rekening gebracht.

11.2. Bovendien wordt, als forfaitaire contractuele schadevergoeding, het bedrag van de onbetaalde facturen verhoogd met 15%, met een minimum van 100 €. Deze schadevergoeding is van rechtswege verschuldigd en zonder voorafgaande ingebrekestelling. Deze clausule is ook van toepassing op de leverancier, indien deze zijn verplichtingen inzake de terugbetaling van een creditnota niet nakomt.

11.3. Een gedeeltelijke betaling wordt eerst verrekend met de kosten en rente, alvorens te worden verrekend met de hoofdsom.

11.4. In geval van het instellen van een procedure als gevolg van een contractuele fout van de koper, wat met name betrekking heeft op het niet betalen van een factuur op de vervaldag, behoudt de leverancier zich het recht voor om de kosten van de verdediging (advocaatkosten, kosten van deskundigen, enz.) te vorderen, binnen de grenzen die door de wet zijn vastgesteld.

12: KLACHTTERMIJN EN GARANTIE

12.1. De koper dient eventuele klachten binnen drie kalenderdagen na ontvangst van de goederen per brief of e-mail in te dienen.

11.2. Het indienen van een klacht door de koper kan de betaling van de door de leverancier opgestelde facturen op de vervaldag niet opschorten of uitstellen.

12.3. De garantie, evenals de dienst na verkoop op de door de leverancier geleverde goederen, worden verzorgd door de fabrikanten of de Belgische distributeurs van diezelfde goederen, en dit in overeenstemming met de Belgische wetgeving.

13: AANSPRAKELIJKHEID VAN DE LEVERANCIER

13.1 De leverancier is niet aansprakelijk en is niet verplicht tot het betalen van schadevergoeding voor ongevallen met personen, schade aan andere goederen dan de verkochte goederen, gederfde winst of enig ander nadeel dat direct of indirect voortvloeit uit een eventueel gebrek aan de verkochte goederen.

13.2. De leverancier is niet aansprakelijk voor lichamelijk letsel of schade aan roerende en onroerende goederen die voortvloeit uit het gebruik van door de koper vervaardigde producten waarvan het door de leverancier geleverde product een integraal onderdeel zou vormen.

13.3. De in de punten 13.1. en 13.2. genoemde aansprakelijkheden blijven die van de fabrikant of de distributeur van de defecte goederen.

ARTIKEL 14: OVERMACHT EN BELEMMERINGEN

14.1. Omstandigheden zoals stakingen, brand, machinebreuk, vertragingen bij leveranciers, interne organisatorische problemen bij de leverancier, epidemieën, oorlogsgevaar, burgeroorlog, gebrek aan energiebronnen, overheidsmaatregelen, faillissement van leveranciers… worden beschouwd als gevallen van overmacht wanneer ze tot gevolg hebben dat leveringen worden vertraagd of zeer bemoeilijkt. De leverancier hoeft noch de onvoorspelbaarheid, noch de onvermijdelijkheid van deze omstandigheden, noch de onmogelijkheid van uitvoering van de overeenkomst aan te tonen.

14.2. De leverancier zal de afnemer zo spoedig mogelijk op de hoogte brengen van het optreden van een van de in punt 13.1 bedoelde omstandigheden.

14.3. De leverancier behoudt zich het recht voor om de eventueel overeengekomen uitvoeringstermijn te verlengen met een periode die gelijk is aan de duur van de overmacht. Evenzo behoudt de leverancier zich het recht voor om de overeenkomst te ontbinden zonder enige verplichting of aansprakelijkheid van zijn kant, indien deze omstandigheden de uitvoering van de bestelling volgens de overeengekomen voorwaarden in gevaar kunnen brengen.

ARTIKEL 15: AVG

15.1 Verwerkingsverantwoordelijke. De verkoper verwerkt de persoonsgegevens van de klant (naam, adres, e-mailadres, betalingsgegevens) als verwerkingsverantwoordelijke met het oog op de uitvoering van de overeenkomst, het beheer van bestellingen en de facturering.

15.2 Doeleinden en rechtsgrondslag. De verwerking is noodzakelijk voor de uitvoering van de koopovereenkomst (art. 6, lid 1, onder b), van de AVG). Onder voorbehoud van de toestemming van de klant of het gerechtvaardigd belang van de verkoper kunnen de gegevens ook worden gebruikt voor direct marketingdoeleinden.

15.3 Bewaring en ontvangers. De gegevens worden bewaard zolang dat nodig is voor het beheer van de commerciële relatie en de verplichtingen. Ze worden alleen doorgegeven aan onmisbare externe dienstverleners.

15.4 Rechten van de klant. Overeenkomstig de AVG heeft de klant recht op inzage, rectificatie, verwijdering en verzet tegen de verwerking van zijn gegevens. Om deze rechten uit te oefenen, kan de klant per e-mail contact opnemen met de verkoper.

15.5 Klacht. De klant heeft het recht om een klacht in te dienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA): Persstraat 35, 1000 Brussel (contact@apd-gba.be). De klant is verantwoordelijk voor het controleren of het hierboven vermelde adres nog steeds actueel is.

ARTIKEL 16: NIETIGHEID VAN EEN BEPALING

De nietigheid van een van de bepalingen van deze voorwaarden heeft geen invloed op de geldigheid van de overige bepalingen.

ARTIKEL 17: TOEPASSELIJK RECHT EN RECHTSWEGING

17.1. Op elk eventueel geschil is het Belgische recht van toepassing.

17.2. In geval van een geschil verbinden de partijen zich ertoe om te trachten hun geschil in der minne te schikken alvorens gerechtelijke stappen te ondernemen. Bij gebrek aan een minnelijke schikking vallen alle geschillen onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel, zitting houdend in de Franse taal (Ondernemingsrechtbank of Rechtbank van eerste aanleg, afhankelijk van het bedrag en de aard van de vordering), ongeacht de wettelijke woonplaats van de koper.